Plan flamand de gestion des déchets en navigation intérieure

En exécution de l'article 5.2.11.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déchets (VLAREMA) et de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (convention CDNI), les gestionnaires des voies navigables et régies portuaires flamands ont établi un plan de gestion des déchets en navigation intérieure. Le plan actuel de gestion des déchets, qui porte sur la période 2011-2015, avait été approuvé le 7 janvier 2011 par le ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture.

L'OVAM (Société publique des Déchets de la Région flamande) est l'autorité compétente en matière de gestion des cycles de matériaux et de déchets en Flandre. Elle dispose de compétences de contrôle, notamment en ce qui concerne le dépôt des déchets d'exploitation des navires et l'application de la convention CDNI. Des informations plus détaillées sont disponibles via le lien suivant :