Compte rendu de la collecte de la partie A

Évaluation de la collecte des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment

La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure a été signée en 1996 à Strasbourg et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 après ratification par tous les États contractants. Cette Convention fixe les principes en matière de collecte des déchets survenant lors de l'exploitation de bâtiments et de financement. Le postulat général de cette Convention est que le pollueur supporte les frais liés à la collecte ou au traitement des déchets. Cette Convention organisant une collecte respectueuse de l'environnement des déchets provenant de la navigation intérieure distingue trois types de déchets :

  • Partie A : Les déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment.
  • Partie B : Les déchets liés à la cargaison : le destinataire ou l'expéditeur de la cargaison est en principe responsable du nettoyage des cales, des citernes et des coursives après le déchargement.
  • Partie C : Les autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment, dont les eaux usées domestiques, les petits déchets dangereux et les eaux sanitaires.

Afin de répondre à l'obligation imposée par la Convention de mettre en place un réseau suffisamment dense pour la collecte des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment (partie A), des appels d'offres ont été lancés pour la collecte de ces déchets de navigation intérieure dans les ports de Gand et d'Anvers et dans le territoire de compétence de la SA De Scheepvaart et de la SA Waterwegen en Zeekanaal.

En vue d'optimiser la collecte des déchets de la partie A, un rapport d'évaluationa été rédigé. Ce rapport d'évaluation donne un aperçu de toutes les collectes organisées entre le 01/06/2014 et la fin de l'année.