Actualités

Au revoir terminaux de paiement, bonjour SPE-CDNI 3.0 ! Le nouveau système de paiement SPE-CDNI 3.0 est en service depuis aujourd'hui, le 9 août 2023. Désormais, les ECO-cartes ne sont plus utilisables par les conducteurs. La saisie des données pour le paiement de la rétribution d’élimination doit se faire soit via la nouvelle application “CDNI”, soit sur la base d’une ECO-ID imprimée. De même, au lieu d’utiliser les terminaux à cartes, les exploitants des stations d’avitaillement doivent dès à présent saisir les données dans l’application. Enfin, la conception modulaire offre la possibilité de rajouter de nouveaux modules à l’application. Ceci constitue un atout considérable et offre de nombreuses possibilités pour alléger la charge administrative pour les entreprises.
 
L‘application “CDNI” peut être utilisée sur différents appareils numériques. Elle est téléchargeable dans l’App store et le Play store. L’application web pour PC et ordinateurs portables, pour les tâches administratives notamment, est quant à elle accessible via le lien new.spe-cdni.org.

Vers l'article en français

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Le renouvellement du système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI), un nouveau pas vers la numérisation de la navigation intérieure

Strasbourg, le 17/05/2023 - Le 1er août 2023, le système de paiement électronique de la CDNI (SPECDNI) sera remplacé par un système entièrement numérisé, le SPE-CDNI 3.0. À la place de l'ECOCarte, les conducteurs pourront désormais utiliser leur smartphone pour s'acquitter de la rétribution d'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation de leur bateau. Lisez plus 

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Appel d’offres pour le renouvellement du SPE-CDNI Publication de l’appel à candidatures (1ère étape). 23 juin 2022

Le Secrétariat informe les membres des instances CDNI de la publication de l’appel à candidatures en date du 1^er juillet 2022 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du SPE-CDNI.

Il est publié sur le site de la CCNR au lien suivant : https://www.ccr-zkr.org/14060000-fr.html

L’appel à candidatures (en anglais) se compose des documents suivants :

• « Request for proposals »
• Projet de cahier des charges pour information (il est sujet à des modifications ultérieures : la version finale sera publiée dans l’invitation à soumissionner une offre – 2^ème étape)

Les Parties Contractantes sont invitées, si elles le souhaitent, à relayer cet appel à candidatures sur les canaux nationaux de publication des marchés publics.

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Stations de réception des déchets des bateaux

Sous réserve du paiement de la rétribution d'élimination CDNI (8,5 EUR / 1000 litres de gazole sans taxe), vous pouvez vous rendre dans les parcs de recyclage des voies navigables et des gestionnaires portuaires pour le dépôt gratuit des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment (partie A). Lors de la livraison des déchets huileux et graisseux, vous devez présenter votre ECO-carte et votre carnet de contrôle des huiles usagées.

Pour le dépôt d'autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment (partie C), vous pouvez également vous rendre dans les parcs de recyclage et en partie dans les conteneurs à déchets enterrés, réparties le long des voies navigables flamandes. Ce dépôt est gratuit, à l'exception d'un nombre limité de déchets pour lesquels un tarif de dépôt a été introduit. Consultez le tarif via la carte des installations de réception. Lors du dépôt des autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment, vous devez présenter votre ECO-carte.

Nouveau plan de gestion des déchets en navigation intérieure 2021-2025
Merci de nous transmettre votre retour d'information pour le 15.01.2021 !

Le plan actuel pour la navigation intérieure prend fin le 31.12.2020. Les gestionnaires des voies navigables et régies portuaires ont l'obligation d'établir un nouveau plan et de le soumettre à la Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM). Ce plan se rapporte à tous les types de déchets d'exploitation des navires empruntant les voies navigables. Il décrit de quelle manière les prescriptions de la CDNI sont appliquées aux déchets d'exploitation des navires en Flandre.
En tant que partie concernée et usager du port, vous avez la possibilité de consulter ce plan et de communiquer votre retour d'information à ce sujet à la Société publique des Déchets de la Région flamande. Vous pouvez le faire jusqu'au 15.01.2021 par courrier électronique à l'adresse scheepsafval@ovam.be.

Collecte et transport des déchets de navigation intérieure durant la crise corona

L'OVAM comprend les préoccupations du secteur. Il est important que la collecte et le transport des déchets puissent se poursuivre de manière sécurisée, tant pour la population en général que pour les travailleurs concernés du secteur en particulier.
C'est pourquoi, après consultation du service de contrôle, l'OVAM peut souscrire à la proposition visant à réduire au minimum les contacts personnels dans le cadre des transports de déchets, notamment en n'exigeant, temporairement, pas la signature des réceptionnaires sur les formulaires d'identification des déchets ou autres bordereaux de dépôt. Et ce, tant que les mesures de prévention imposées par l'administration fédérale sont d'application. Pour plus d'informations sur les déchets et la crise du corona, voir également https://www.ovam.be/corona.

Le Département flamand de la Mobilité et des Travaux Publics a coordonné ce message avec les gestionnaires flamands et wallons des ports et des voies navigables. Ci-dessous le récapitulatif :

• Pour la collecte des déchets de la navigation intérieure, le port d'Anvers est tenu de fournir un service minimum afin de continuer à garantir la continuité de ce service. Plus d'informations sur : https://www.portofantwerp.com/nl/my-poa/services/afvalpark-voor-binnenvaart
• Le service de De Vlaamse Waterweg reste inchangé jusqu'à nouvel ordre. Les installations de réception permanentes d'Evergem et de Ham resteront ouvertes et la collecte via le bateau déshuileur dans la région de Gand sera également garantie.
• Les services de collecte des déchets en Wallonie restent également inchangés.

Afin de minimiser les contacts personnels dans le cadre des transports de déchets, il a été décidé, en accord avec les membres de la Convention CDNI, de ne pas exiger temporairement la signature des réceptionnaires sur les formulaires d'identification. Le bordereau de dépôt peut être numérique et peut être rattaché ou joint au carnet de contrôle des huiles usagées.

Collecte des déchets huileux et graisseux provenant de la navigation intérieure

La méthode de collecte des déchets huileux et graisseux provenant de la navigation professionnelle sur le territoire de l’entreprise portuaire de Gand et De Vlaamse Waterweg nv a changé depuis le 19 juillet 2018. Cette collecte entre dans le cadre de l'obligation imposée aux États membres par la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 de mettre en place un réseau suffisamment dense de stations de réception.

Vu le succès actuel du bateau-citerne dans la région de Gand, la collecte par bateau-citerne est maintenue. Cette collecte est assurée de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Aucune collecte n'est prévue les jours fériés belges.

Une demande de collecte peut être effectuée par téléphone de 8h00 à 18h00 : +31 (0) 113-672210, e-mail : info@martenscleaning.nl ou canal VHF10 auprès de l'entrepreneur, à savoir Martens Cleaning.

Une demande arrivée avant 10h du matin est traitée dans la mesure du possible le jour même, tandis que les demandes réceptionnées ultérieurement sont traitées dans la mesure du possible au plus tard à 14h le jour ouvrable suivant.

En raison de la quantité souvent faible de déchets huileux et graisseux collectée par le passé par le camion aspirateur, une révision de la collecte périodique par camion aspirateur s’imposait.

En concertation avec le Centre de Connaissances Navigation intérieure Flandre, le camion aspirateur ne peut être utilisé que si un bateau de navigation intérieure ne fait pas escale dans les ports d'Anvers et de Gand et que pour une collecte minimale de 0,5 m³ de déchets huileux liquides (eau de cale + huile usagée). Afin d'utiliser le camion aspirateur le plus efficacement possible, le territoire a été divisé en 3 régions, à savoir : Escaut supérieur, Escaut maritime-Canal maritime et canal Albert. Voir la carte sur https://www.vlaamsewaterweg.be/over-ons pour la répartition de ces régions.

L'entrepreneur assure la collecte dans chaque région selon la fréquence indiquée ci-dessous :

Une demande de collecte par camion aspirateur, pendant la période prévue, peut être demandée via le formulaire de demande qui se trouve à l'adresse https://www.binnenvaartservices.be.

Après approbation par De Vlaamse Waterweg, l’entrepreneur (Martens Cleaning) prend contact avec le bateau de navigation intérieure dans les 2 jours ouvrables qui suivent le jour de la demande afin de convenir des modalités de collecte et d'exécuter la mission de collecte des déchets indiqués.

Développements CDNI à partir du 1er janvier 2018 pour les bateliers et les destinataires de cargaison/installations de manutention/stations de réception

1. Nouveaux standards de déchargement
   
   De nouveaux standards de déchargement entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Vous pouvez consulter ces nouveaux standards (NL/FR/EN/DE) sur cdni-iwt.org/dechargement/.
   
   Simplifiez-vous la vie en utilisant l'outil électronique 'WaSTo'. Cet outil:

   • intègre le contenu réglementaire en vigueur au 1er janvier 2018 ;
   • permet la recherche de marchandises individuelles ;
   • met en évidence les modifications apportées et vous permet de repérer facilement les changements qui vous concernent directement ;
   • explique les raisons qui ont conduit aux modifications ;
   • précise les risques pour la santé et pour l'environnement qui émanent des résidus de cargaison ;
   • permet de composer votre liste personnalisée de marchandises avec les standards de déchargement y afférents.
   
   

   Si vous avez des questions ou des suggestions d'amélioration, vous pouvez contacter le secrétariat de la CDNI et contribuer ainsi à un meilleur outil pour le secteur.

2. Intégration de transports compatibles dans la CDNI
   
   Outre les prescriptions existantes pour les transports unitaires, de nouveaux standards ont été introduits pour les transports compatibles. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er juillet 2017. La modification requiert également de nouvelles versions des attestations de déchargement, qui sont entrées en vigueur en même temps. Les anciennes versions peuvent être utilisées jusqu'au 30 juin 2018.

3. Conserver l'attestation de déchargement pendant six mois
   
   Les bateliers étaient déjà obligés de conserver l'attestation de déchargement à bord pendant six mois.
   
   Dès à présent, le destinataire de la cargaison doit également conserver une copie de l'attestation pendant six mois après sa délivrance. Lorsque le destinataire de la cargaison utilise une installation de manutention pour le déchargement, une copie doit également être conservée à cet endroit.
   
   Cette obligation s'applique également aux stations de réception embarquant des eaux de lavage provenant du nettoyage du navire. Ces stations signent également l'attestation de déchargement.

4. Plaintes et questions
   
   Vous pouvez adresser toute remarque, plainte et question sur le respect de la partie B de la CDNI (déchets liés à la cargaison) au point de contact national du port d'Anvers.La Belgique et les Pays-Bas ont créé un point de contact et d'information pour la partie B de la Convention :
   Tout problème relatif au nettoyage des cales ou à l'attestation de déchargement peut être signalé directement à :

   • ccr@portofantwerp.com ou +32 3 205 2013 (pour la Belgique) ou anonymement via le lien contenant le formulaire de signalement CDNI;

   • hcc@portofrotterdam.com ou 0031-10-2521000 (pour les Pays-Bas).

5. Interdiction d'émission de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs)
   
   Lors du dégazage tant des citernes à cargaison que des tuyauteries de chargement et de déchargement, des gaz se dégagent qui peuvent nuire à la santé humaine et à l'environnement. Afin de limiter ces dommages, la Conférence des Parties contractantes de la CDNI a arrêté, le 26 juin 2017, que les acteurs concernés doivent dûment éliminer ou faire éliminer les vapeurs nuisibles. Les principes sont en ligne avec les dispositions relatives aux résidus liquides de cargaison ou pour le lavage des citernes à cargaison.
   
   L'interdiction de dégazage sera introduite en plusieurs phases, afin de laisser suffisamment de temps pour aménager l'infrastructure requise et développer des solutions logistiques appropriées, telles que des transports unitaires ou compatibles. L'interdiction des substances les plus nuisibles entre en vigueur six mois après la ratification. Deux ans après la ratification, l'interdiction d'une deuxième liste de substances entre en vigueur. La troisième phase d'interdiction commence après trois ou quatre ans, en fonction d'une évaluation intermédiaire du règlement d'exécution.
   
   Vous pouvez consulter le texte intégral sur cdni-iwt.org/presentation-de-la-cdni/reglementation/. Les dispositions modifiées entrent en vigueur après leur ratification par toutes les parties contractantes.

CDNI Communiqué à la presse; Réunion d'été de la Conférence des Parties Contractantes, Strasbourg, le 26.06.2017

La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a tenu sa réunion d'été le 26 juin 2017 à Strasbourg. Information sur les résolutions.

Publication des standards de déchargement 2018 accompagnés des éléments d'explication

Le Secrétariat a l'honneur de vous informer que les nouveaux standards de déchargement de la CDNI qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 sont disponibles sur le site Internet de la CDNI. Afin d'accompagner l'introduction de la liste des marchandises 2018, vous trouverez également une annexe contenant des éléments d'explication. Un outil électronique pour l'utilisation des standards de déchargement est actuellement en cours de développement et devrait être mis en ligne dans le courant de l'année 2017.
Rubrique en ligne

Un nouveau plan flamand de gestion des déchets en navigation intérieure 2016-2020

Le nouveau plan flamand de gestion des déchets en navigation intérieure, qui porte sur la période 2016-2020, a été approuvé le 11/01/2017 par la Ministre flamande Joke Schauvliege. Ce plan décrit les modalités d'organisation de la collecte des déchets d'exploitation des navires survenant en navigation intérieure en Flandre. Il a été élaboré conformément aux dispositions de la CDNI et de la législation flamande en matière d'environnement. Ce nouveau plan s'inscrit avant tout dans la continuité du plan précédent, lequel attribuait aux ports de Gand et Anvers et aux gestionnaires de voies navigables Waterwegen en Zeekanalen et De Scheepvaart un rôle important dans l'organisation de la collecte de déchets. Le nouveau plan a été simplifié, avec la suppression, au besoin, de passages du texte et d'annexes et l'ajout de références à la CDNI existante ainsi qu'à des sites web connus dédiés à la navigation intérieure, comme www.binnenvaartservices.be. Aussi, vous trouverez sur ce site tous les points de collecte de déchets d'exploitation des navires survenant en navigation intérieure. Sont particulièrement visés les types de déchets suivants : déchets huileux (Partie A), déchets ménagers, fractions recyclables et PDD (Partie C).

Plan flamand de gestion des déchets en navigation intérieure 2016-2020

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE :
Réunion de décembre 2016 de la Conférence de parties contractantes de la CDNI

CDNI Communiqué à la presse; Strasbourg, le 05.07.2016

La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a tenu sa réunion d'été le 28 juin 2016 à Strasbourg. Information sur les résolutions.

Port d'Anvers améliorerait l'infrastructure de dégazage

Dans le but d'améliorer l'offre en matière de dégazage à Anvers, l'Autorité portuaire d'Anvers lance un appel à projets, ayant pour but d'inciter des entreprises à innover dans l'infrastructure de dégazage. Dotée d'un budget de 600.000 euros, l'Autorité portuaire soutiendra quelques projets rendant le dégazage contrôlé de bateaux de navigation intérieure moins cher et plus efficace.

Lisez plus.

Décisions CVP 2015

La Conférence des parties du traité (CVP) a adopté rècemment un certain nombre de décisions CDNI.

Voir décisions CVP 2015.

ENQUETE - Traitement des déchets produits par les cargaisons: votre avis nous intéresse!

Madame, Monsieur,

La CDNI est en vigueur dans six pays depuis le 1er novembre 2009. Cette convention internationale permet d'assurer la gestion et l'élimination des déchets produits par la navigation intérieure sur de nombreuses voies navigables. Une partie spécifique de cette convention (la partie B) réglemente le traitement des déchets produits par les cargaisons.

Mais quelle est votre propre expérience du traitement des déchets produits par les cargaisons ? Rencontrez-vous des difficultés dans votre quotidien? Etes-vous suffisamment informés des procédures et moyens mis à votre disposition?

Nous vous proposons de remplir l'enquête suivante pour nous faire part de votre vécu et nous permettre d'apporter des solutions aux difficultés que vous pourriez rencontrer.

Cette enquête est totalement anonyme et ne vous prendra que 10 minutes.

Accéder à l'enquête en ligne.

Par avance merci pour votre coopération!

Le groupe de travail international CDNI/G

Invitation à l'atelier CDNI - partie B : Problématique des standards de déchargement et des prescriptions relatives au dépôt et à la réception des eaux de lavage

Compte tenu de l'expiration, au 1er novembre 2014, des mesures transitoires de la CDNI à propos du nettoyage des bâtiments de navigation intérieure et de la collecte et du traitement appropriés des eaux de lavage, cet atelier, qui se déroulera le lundi 29 juin 2015, apportera des compléments d'information à propos de cette problématique. Cet atelier donnera la parole à des conférenciers sectoriels, ainsi qu'à des intervenants du service public.

l' invitation

Evaluation de la collecte de déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation de navires

La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure a été signée à Strasbourg en 1996 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 après la ratification par tous les Etats liés à la Convention. Ladite Convention établit les principes relatifs à la collecte et au financement de déchets d'exploitation des navires. Comme principe général, la Convention stipule que les frais de la collecte, de la préparation ou la transformation de déchets sont à charge du pollueur. Cette Convention relative à une collecte respectueuse de l'environnement de déchets provenant de la navigation intérieure fait une distinction entre trois types de déchets :

• Partie A : Des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation de navires.
• Partie B : Résidus de cargaison : le destinataire ou l'expéditeur de la cargaison est en principe responsable pour le nettoyage des cales ou réservoirs des bateaux et des passages après le déchargement.
• Partie C : Autres déchets survenus de l'exploitation de navires, comme les déchets domestiques, les petits déchets dangereux et l'eau sanitaire.

Pour satisfaire à l'obligation de la Convention de développer un réseau suffisamment dense pour la collecte de déchets huileux et graisseux (partie A), des marchés ont été lancés pour la collecte de déchets huileux et graisseux survenus lors de l'exploitation de navires pour la navigation intérieure dans le port de Gand, le port d'Anvers et le territoire de compétence du 'De Scheepvaart NV' et 'Waterwegen en Zeekanaal NV'.

En vue de l'optimisation de la collecte de déchets de la partie A, un rapport d'évaluation a été établi. Ce rapport d'évaluation donne un aperçu de toutes les collectes à partir du 01/06/2014 jusqu'à la fin de l'année.

Les parcs à déchets du port d'Anvers ne seront plus ouverts le samedi

Depuis 2013, la Régie du port offre un service qui permet aux bateliers de déposer leurs déchets de bord également les samedis matins aux parcs à déchets sur la rive droite. Parce que peu de bateliers font usage de cette facilité de week-end, les parcs à déchets seront uniquement ouverts pendant les jours de la semaine à partir de mai 2015. En compensation et à la demande des organisations de navigation intérieure, la Régie du port lancera à partir de mai un projet-pilote à hauteur de l'Ecluse Royers permettant aux bateliers de déposer 24/7 une quantité limitée de déchets ménagers de bord. Le projet-pilote durera 6 mois et peut être prolongé après une évaluation positive, compte tenu des travaux de rénovation au complexe d'écluses.

Dans le présent dépliant -  128kb - vous trouverez toutes les informations concernant la collecte de déchets au port d'Anvers et les heures d'ouverture des parcs à déchets.

Lundi 29 juin 2015, le département MOW (Département de la Mobilité et des Travaux Publics) et OVAM organiseront un atelier sur la partie B de la CDNI.

Lieu: L'atelier aura lieu dans les locaux de la « Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen » (Régie portuaire communale d'Anvers) (Entrepotkaai 1) dans la matinée (fin est prévue vers 12h30).

Motivation: L'expiration des mesures transitoires de la CDNI relatives au nettoyage des bateaux de navigation intérieure et à la collecte et au traitement corrects des eaux de lavage a donné lieu à beaucoup de confusion et de questions.

Objectif: Dans cet atelier nous aimerions fournir plus de clarté au sujet de l'expiration des mesures transitoires en matière des déchets liés à la cargaison et examiner des solutions possibles. Une participation active de tous les participants est encouragée. Des orateurs des différents secteurs d'activité ainsi que des autorités publiques seront invités.

Nous cherchons: En vue de l'élaboration du contenu, nous aimerions collaborer avec quelques représentants du secteur (navigation intérieure, chargeurs et entreprises de déchargement, collecteurs de déchets d'exploitation des navires, gestionnaires des ports et des voies navigables, services publics compétents, ...). Vous pouvez contacter l'une des deux personnes de contact.

Collaboration entre le secteur de la navigation intérieure et les pouvoirs publics flamands concernés

Le 10/02/2015, les différents représentants aborderont la collecte des déchets d'exploitation des navires en Flandre. L'objectif de cette concertation est de favoriser l'échange d'informations et d'optimiser davantage la collecte des déchets. Une autre concertation suivra en automne. Elles auront toutes les deux lieu dans la salle de réunion de l'ITB.

Élargissement de la Plateforme du courant électrique de quai

Lors du Conseil de concertation Ports-Région flamande du 18/04/2013, il a été convenu d'élargir la Plateforme du courant électrique de quai pour y inclure un volet 'déchets et eau potable'. À l'instar de l'objectif en matière de courant électrique de quai, une vision commune similaire sera développée en Flandre dans les domaines des déchets et de l'eau potable. La coordination de la plateforme sera assurée par la division de la Politique portuaire et des Eaux du département de la Mobilité et des Travaux publics, tandis que nos collègues de l'OVAM (Société publique des Déchets de la Région flamande) se chargeront du volet 'déchets'.

Etude de l'OVAM 'Recherche pour une collecte plus optimale des déchets de transport de la navigation intérieure en Flandre'

Récemment, OVAM a terminé l'étude 'recherche d'une collecte plus optimale des détritus provenant de la navigation intérieure en Flandre'. Cette étude formule des recommandations en matière de la densité optimale du réseau d'installations de collecte en Flandre, de la collecte efficiente en termes de coût et performante en termes d'environnement, des possibilités de coopération entre les gestionnaires des ports et des voies navigables et des éventuelles modifications du cadre légal. L'étude peut être consultée sur le site web d'OVAM.